Oélhi Conditions générales des Ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (“ oelhi.com ”) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur oelhi.com sont vendus directement par la Société Huiles et Baumes, Société par actions simplifiés au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 67 rue de Grigny 33700 CHINON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 847 887 320 RCS TOURS et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR29847887320.

 

La SAS Huiles et Baumes met à la vente sur oelhi.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard du consommateur final. Par “ consommateur final ”, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un “ consommateur final ”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur oelhi.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Huiles et Baumes se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “ consommateur final ” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur oelhi.com.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Huiles et Baumes le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.

Le service client de Huiles et Baumes se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d’informations complémentaires grâce au formulaire de contact, par email contact@oelhi.com

 

Article 3 - Acceptation des conditions générales

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site oelhi.com. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Huiles et Baumes conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

ARTICLE 4 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site oelhi.com. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par Huiles et Baumes. Le client peut vérifier sur le site oelhi.com le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial Huiles et Baumes à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@oelhi.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à Huiles et Baumes lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Huiles et Baumes se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 5 - Caractéristiques des produits

Huiles et Baumes s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information description du produit disponibles sur le site oelhi.com) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Tous les produits vendus par Huiles et Baumes sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et de la loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant sur les diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).

 

 

Article 6 - commande

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Huiles et Baumes, les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client doit vérifier que le contenu de sa commande placé dans son panier est correct.

Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site oelhi.com et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

- Accusé de réception : Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site oelhi.com afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Huiles et Baumes n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.

- Facturation : Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par Huiles et Baumes. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Huiles et Baumes envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. La facture du client sera envoyée par courrier électronique du client, lors de la confirmation du paiement de la commande.

- Date de la commande : La date de la commande est la date à laquelle Huiles et Baumes accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site oelhi.com ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Huiles et Baumes se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si Huiles et Baumes a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.

 

Article 7- Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs de Huiles et Baumes sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site oelhi.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le oelhi.com à la date à laquelle la commande est passée par le client.

 

Article 8 - Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par Huiles et Baumes. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Huiles et Baumes s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Huiles et Baumes peut, à la demande du client :


Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 9 - Paiement

9.1 Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur nos plateformes de transaction sécurisées PAYPLUG, PAYPAL. Huiles et Baumes acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : CB, Visa, MasterCard, Paypal. Votre paiement est crypté et sécurisé par PAYPLUG, PAYPAL. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Huiles et Baumes à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.

9.2 Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.

9.3 A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, Huiles et Baumes se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.

9.4 Les Produits restent la propriété de Huiles et Baumes jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.

9.5 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site oelhi.com restent à votre charge exclusive.

 

Article 10 - Rétractation/Retour

 

10.1 Huiles et Baumes s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par email à contact@oelhi.com en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. Huiles et Baumes vous informera de la procédure à suivre et vous devrez préparer le colis contenant les Produits et la facture.

10.2 Vous devrez retourner les Produits dans leur état d’origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par email de contact@oelhi.com. Huiles et Baumes pourra refuser le retour, le remboursement ou l’échange de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait incomplet, ouvert, entamé ou abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de votre fait.

10.3 Tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à Votre charge.

10.4 Les frais de retour sont à Votre charge. Huiles et Baumes n’acceptera pas les colis adressés en port dû.

10.5 Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : contact@oelhi.com ou SAS Huiles et Baumes, 67 rue de Grigny, 37500 Chinon, France.

 

Article 11-  Livraison

Article 11.1. Zone de livraison

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropolitaine. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons peuvent être effectuées sur demande à Huiles et Baumes dans d'autres territoires selon des conditions particulières à l'adresse contact@oelhi.com. 

 

Article 11.2. Délai d’expédition

Les PRODUITS sont généralement expédiés dans un délai de 24 heures après réception du paiement. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.


Article 11.3. Délais & Frais de livraison

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Il est recommandé de regrouper tous les produits dans une seule commande, deux commandes séparées ne pourront pas être regroupées. Les produits sont expédiés via Colissimo Suivi avec un numéro de suivi et remis sans signature. Le client a la possibilité de se faire livrer directement à son domicile ou en bureau de poste s'il est absent le jour de la livraison. Les frais de cette option de livraison sont au tarif unique de 6,25€. 

Pour chaque commande, le client peut suivre l'acheminement de son colis via un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par La Poste. 

 

Article 11.4. Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure Huiles et Baumes de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Huiles et Baumes remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Huiles et Baumes est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.



Article 12 - Garanties

12.1 Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Huiles et Baumes est tenu de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat :
1°) s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par Huiles et Baumes et possède les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

12.2 De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

12.3 Si le(s) Produit(s) sont non-conformes dans les conditions prévues à l’article 12.1 des présentes ou s’ils présentent des vices-cachés au sens de l’article 12.2 des présentes, vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à conatct@oelhi.com pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). Huiles et Baumes accusera réception de Votre demande et vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus.

Tout retour de Produit se fera dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 10.1 et 10.2 des présentes.

12.4 A l’issue des vérifications faites par Huiles et Baumes, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, Huiles et Baumes se réserve le droit de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

Si le vice caché est avéré, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

D’une manière générale les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logotypes, images, symbole et illustrations figurant sur le Site oelhi.com et/ou sur les produits, leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle » sont et demeureront la propriété exclusive de Huiles et Baumes. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Huiles et Baumes, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Huiles et Baumes ou pour lesquels Huiles et Baumes détient les droits.

 

Article14 – Force majeure

14.1 L’exécution par Huiles et Baumes de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, Huiles et Baumes n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.

14.2 Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Huiles et Baumes se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et Huiles et Baumes procèdera alors au remboursement de la commande.

 

Article 15 - Droit applicable - Litiges

15.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.

15.2 En cas de réclamation, vous êtes invité à contacter le service client :
contact@oelhi.com
Huiles et Baumes, 67 rue de Grigny, 37500 Chinon France

15.3 A défaut de réponse satisfaisante dans le cadre de votre réclamation et dans l’année qui suivra votre demande auprès de notre service client, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur. En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Dès lors, vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 via le lien suivant :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

15.4 En cas de litige entre Huile set Baumes et Vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre des procédures prévues aux articles 15.1 et 15.2 des présentes, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

15.5 Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.

 

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de Huiles et Baumes ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Huiles et Baumes ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que Huiles et Baumes ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site oelhi.com. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 17– Données personnelles

Huiles et Baumes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel que vous lui communiquez. Vos données à caractère personnel ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication ainsi que les offres relatives aux Produits réservée aux clients de Huiles et Baumes, notamment par les lettres d'information du Site oelhi.com auxquelles vous vous serez abonnées.
La durée de traitement et de conservation des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne contact@oelhi.com ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Huiles et Baumes, 67 rue de Grigny, 37500 Chinon France.
Notez que certaines informations identifiées comme indispensables pour le traitement de la commande sont essentielles à la bonne exécution des commandes.

 

Article 18 -Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


Article 19 - Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site oelhi.com tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Huiles et Baumes à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.